Indicateur 5.3.1 - Récolte annuelle de produits ligneux par rapport au niveau de récolte jugé durable
Indicateur de base


La réglementation des niveaux de récolte est un élément clé de l'élaboration et de la mise en ouvre de stratégies d'aménagement forestier. C'est même une exigence juridique dans le cas des permis d'aménagement forestier visant les terres publiques. Dans les tenures assujetties à une telle exigence, ce niveau de récolte est habituellement défini par une « possibilité annuelle de coupe » (PAC) liée au terrain forestier visé par la licence. La possibilité de coupe est celle jugée réalisable dans le contexte de la législation provinciale qui réglemente la récolte sur les terres provinciales.

La PAC correspond à un niveau précis de récolte à réaliser annuellement pendant un nombre donné d'années et à ne pas dépasser. Il n'existe pas de taux de récolte unique et idéal pour une forêt donnée, mais une fourchette de taux qui correspondent à divers choix politiques appuyés par des travaux scientifiques, et à divers besoins comme la création d'aires protégées ou la lutte contre les feux de forêt. De cette façon, la PAC reflète les valeurs de la société ainsi que les conditions biologiques et économiques de la forêt. Toute différence supérieure à des volumes précisés, observable entre le niveau réel de récolte et la PAC, aura des répercussions importantes sur la reconduction de toute licence.

Aucun niveau cible de récolte n'est actuellement prescrit par la loi sur les terres privées, territoriales et fédérales. Les gestionnaires de ces terres peuvent s'engager à atteindre des objectifs précis de récolte, mais il n'est pas évident de trouver des mécanismes de responsabilisation garantissant l'atteinte de ces objectifs. Le Bilan national 2000 des Critères et Indicateurs présentait des estimations du potentiel de récolte sur les terres privées et fédérales sans préciser clairement que ces estimations étaient, dans certains cas, basées sur les niveaux de récolte réels et que, en règle générale, personne ne devait rendre de comptes sur l'atteinte des objectifs. Même si le volume récolté sur les terres privées est substantiel, notamment dans l'Est du Canada, la plupart des administrations ne peuvent déclarer avec certitude les volumes récoltés par rapport au niveau de récolte jugé durable sur ces terres. Par conséquent, le présent indicateur du bilan 2005 ne comprend pas de données sur les terres privées et fédérales.

Cet indicateur mesure le volume de bois récolté par rapport à la PAC et est donc lié aux Indicateurs 2.3 et 2.5, qui présentent également des données sur la récolte. Même si aucune PAC n'a été établie pour le Canada dans son ensemble, il est possible de comparer le cumul des PAC d'un bout à l'autre du pays à la récolte provenant de la superficie visée de terres publiques. Ce qu'on peut appeler la PAC du Canada, faute d'expression plus juste, est demeurée relativement stable depuis 1990. La PAC de 2004 s'élevait à 204 millions de mètres cubes composés de 159 millions de mètres cubes de bois résineux et de 45 millions de mètres cubes de bois feuillu.

Environ 38 % de la PAC du Canada provient de la Colombie-Britannique, quelque 37 %, du Québec et de l'Ontario, approximativement 21 % des provinces des Prairies et 4 % de la région de l'Atlantique. Même si la récolte de bois feuillu a augmenté régulièrement au fil des ans et a doublé entre 1993 et 2004, elle est encore très en deçà de la PAC (figure 5.3a). La récolte de bois résineux sur les terres publiques, bien que variable, est demeurée relativement constante, sa moyenne de la dernière décennie se situant à 130 millions de mètres cubes.



Figure 5.3a Possibilité annuelle de coupe par rapport à la récolte réelle (terres publiques provinciales), 1990-2004. (Source : CCMF, 2006)
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Il est important de se rendre compte que la conformité de la récolte à la PAC est, dans la plupart des cas, évaluée périodiquement plutôt qu'annuellement. Même si les niveaux de la PAC ne peuvent être dépassés pendant la période réglementée (5 à 10 ans dans la plupart des cas), la récolte annuelle peut parfois être supérieure à la PAC. La récolte annuelle peut également être inférieure à la PAC. Dans l'un ou l'autre cas, l'écart peut être très important au cours d'années données dans certaines administrations, mais doit être nul à la fin de la période réglementée. Un sous-comité du CCMF a récemment examiné les taux de récolte annuels moyens et les PAC correspondantes dans les territoires visés par des licences d'exploitation forestière au cours de la dernière période réglementée complète documentée. Il a constaté que la récolte totale, tout au long de la période réglementée, était inférieure au cumul de la PAC du Canada, tant pour les feuillus que pour les résineux (Brian Haddon, Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, comm. pers., 10 mai 2005).