Indicateur 6.5.4 - Statut des lignes directrices et des normes, nouvelles ou mises à jour, relatives aux questions écologiques
Indicateur de base


Les aménagistes doivent intégrer une somme considérable de données écologiques, sociales et économiques lors de la planification et de la mise en ouvre d'opérations forestières durables. Pour guider et orienter les aménagistes, les organismes provinciaux et territoriaux chargés de l'aménagement des forêts ont élaboré des lignes directrices et des normes reposant sur des fondements scientifiques, y compris des manuels, des notes et autres documents stratégiques. Ces lignes directrices et normes évoluent avec le temps et elles sont actualisées à mesure que s'enrichissent les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers et l'aménagement forestier durable.

Cet indicateur fait le bilan des lignes directrices et normes nouvelles et mises à jour d'aménagement forestier traitant de questions écologiques. Au nombre de ces dernières figurent notamment la conservation des débris ligneux, la gestion des zones riveraines, la conservation de la faune, les corridors de liaison, la perturbation des sols, la construction des routes et le franchissement des cours d'eau.

Cet indicateur est important parce qu'il témoigne des efforts déployés par les organismes provinciaux et territoriaux chargés de l'aménagement des forêts pour améliorer continuellement leurs pratiques forestières. D'un bout à l'autre du Canada, ces organismes font face à de nombreuses questions écologiques pour lesquelles il est difficile d'élaborer des indicateurs nationaux qui exprimeraient quantitativement les impacts ou les résultantes. Cependant, en observant dans quelle mesure on fait appel aux conclusions de la recherche en écologie pour actualiser les lignes directrices et normes, on obtient un élément clé de l'évaluation de la durabilité écologique. Cet indicateur est complémentaire d'autres indicateurs. Ainsi, l'investissement dans la recherche forestière (Indicateur 6.5.3) aide à s'assurer que nos connaissances scientifiques s'améliorent continuellement et que les lignes directrices et normes sont fondées sur les meilleures données disponibles. Les mesures d'application (Indicateurs 3.1, 3.2 et 6.4.2) de la réglementation contribuent à s'assurer que les lignes directrices et normes les plus récentes sont observées.

Le manuel de planification de l'aménagement forestier constitue un outil important qu'utilisent la plupart des organismes provinciaux d'aménagement pour guider et orienter les activités forestières et protéger certains éléments d'ordre écologique. Ces manuels décrivent les exigences stratégiques et réglementaires auxquelles sont assujettis les plans d'aménagement forestier et donnent aux aménagistes des indications sur la préparation de ces plans.

Sur la plupart des terres publiques provinciales et territoriales, les opérations forestières doivent être préparées par des plans d'aménagement, lesquels précisent les opérations prévues, mais aussi les travaux connexes, notamment les activités et les investissements prévus pour conserver l'habitat faunique et la biodiversité, protéger les sols, conserver les caractéristiques naturelles du paysage et protéger d'autres valeurs environnementales, sociales et économiques. Ainsi, les manuels de planification peuvent exiger que les aménagistes restreignent les activités de récolte pendant la saison de nidification des oiseaux, qu'ils définissent des zones tampons autour des cours d'eau et des lacs, qu'ils utilisent des systèmes sylvicoles conservant la biodiversité, qu'ils évaluent les populations fauniques ou qu'ils modifient la répartition des coupes dans le paysage selon des modèles d'imitation des perturbations naturelles.

Les manuels de planification de l'aménagement forestier exigent souvent que les aménagistes fixent des objectifs locaux ou régionaux et qu'ils élaborent des indicateurs pour en évaluer la réalisation à la fin des opérations prévues aux plans. Ainsi, le Québec a récemment établi huit objectifs de protection ou de mise en valeur des ressources du milieu forestier concernant la biodiversité et la conservation des sols et de l'eau qui complètent la réglementation en place. Dans sa prochaine série de plans généraux d'aménagement, il exigera que les aménagistes proposent des mesures pour évaluer les progrès accomplis sur ce plan. Les provinces mettent aussi périodiquement à jour leurs manuels de planification pour y intégrer l'information nouvelle. Ainsi, l'Alberta révise actuellement son manuel et y intègre des éléments des normes sur l'aménagement forestier durable de l'Association canadienne de normalisation.

Des lignes directrices, des notes de recherche et des guides de terrain aident également les aménagistes à mettre en ouvre des opérations forestières durables. Ces documents sont révisés fréquemment pour tenir compte des progrès dans le concept d'aménagement forestier durable et dans la recherche scientifique. Ainsi, l'Ontario révise ses guides d'aménagement tous les cinq ans et s'emploie actuellement à réorganiser sa série existante de plus de 30 lignes directrices pour les regrouper dans une série de six volumes qui complèteront son manuel de planification de l'aménagement forestier nouvellement révisé lui-aussi. De même, entre 1999 et 2004, la Colombie-Britannique a révisé, publié ou s'employait à terminer 29 lignes directrices concernant des questions d'écologie forestière et basées en grande partie sur des recherches récentes en écologie.

La recherche scientifique est une composante essentielle du processus d'examen des politiques. Les services de la recherche des organismes provinciaux chargés de l'aménagement des forêts travaillent en étroite collaboration avec leurs services stratégiques pour s'assurer que les études scientifiques sont axées sur les besoins de réglementation actuels et prévus et que leurs résultats sont intégrés aux lignes directrices et normes nouvelles et révisées. Dans de nombreuses provinces, les lignes directrices et normes sont également élaborées en collaboration avec le gouvernement fédéral, les universités, l'industrie et des organisations non gouvernementales. Ainsi, le Comité de l'initiative sur les pratiques forestières du Manitoba, composé de représentants du gouvernement et de l'industrie, a récemment élaboré des guides de terrain concernant les relevés prérécolte et la protection de la végétation du sous-étage au Manitoba. Des guides de ce type concernant l'entretien des routes, l'élimination des broussailles et la gestion des zones riveraines sont en cours d'élaboration.

Les connaissances écologiques traditionnelles des Autochtones et les produits forestiers non ligneux ont également une influence grandissante sur le resserrement de la planification de l'aménagement des forêts. Ainsi, le gouvernement et les Premières nations du Yukon sont en train de mettre au point un traité des bonnes pratiques forestières. À l'Île-du- Prince-Édouard, on s'emploie actuellement à évaluer la durabilité de la récolte de pousses d'if du Canada et de sapin baumier.

Les provinces et territoires continueront de s'appuyer sur des connaissances scientifiques pour élaborer et mettre en ouvre des politiques et des pratiques forestières durables dans l'ensemble du Canada. Le contenu des lignes directrices et des normes évoluera notamment au fil de l'enrichissement de nos connaissances sur les écosystèmes forestiers et de nos progrès dans l'étude de l'aménagement forestier durable.