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6.4 Prise de décisions équitable et efficace
Au Canada, on déploie de nombreux efforts pour sans cesse créer et perfectionner des stratégies et pratiques d’aménagement forestier durable (AFD), notamment en produisant des données scientifiques rigoureuses et en définissant les valeurs sociétales liées aux forêts. Les pratiques forestières que le public ne perçoit pas comme un reflet des valeurs de la société ne peuvent pas être considérées comme des moyens efficaces d’atteindre la durabilité. Les divers organismes chargés de l’aménagement des forêts et de l’affectation des ressources forestières encouragent donc la participation du public à leurs processus décisionnels par l’adoption de nombreuses approches. La participation du public permet d’intégrer l’ensemble des valeurs de la société aux décisions et de s’assurer de réagir rapidement à l’évolution de ces valeurs avec le temps. Cependant, des différences culturelles, des intérêts économiques divergents et des différences au niveau de la tolérance au risque peuvent compliquer la prise de décisions et amoindrir chez les intervenants la perception d’efficacité du processus. L’Indicateur 6.4.1 fournit un moyen de mesurer la perception d’équité et d’efficacité devant le processus décisionnel en exprimant le taux de satisfaction des participants aux processus de consultation publique sur l’aménagement des forêts au Canada. Une enquête nationale auprès des organismes consultatifs de citoyens a permis de mettre en lumière plusieurs observations intéressantes sur cet important aspect de l’AFD. Ainsi, les personnes interrogées ont signalé que la participation du public était en elle-même un processus exigeant. Les participants ont admis que le manque de temps, l’insuffisance de l’information et la complexité des questions examinées dans le cadre du processus influent sur leur degré de participation. Fait intéressant et peut-être encore plus important, les participants estimaient que les processus sont assez équitables et que leur participation est utile. Les personnes interrogées ont souligné qu’on pourrait améliorer ces processus en tenant compte de tous les aspects de l’intérêt public, mais ils ont cependant reconnu que le degré d’engagement nécessaire à une participation efficace fait obstacle à la participation de ceux et celles qui voudraient se faire entendre. Les décideurs s’efforcent d’intégrer dans leurs lois et règlements l’essentiel des pratiques d’aménagement forestier et de veiller en permanence à leur mise à jour afin de tenir compte des données scientifiques les plus récentes. Les responsables de l’aménagement des forêts du Canada doivent cependant respecter cette réglementation pour obtenir l’AFD. Le suivi du taux de conformité à la législation et à la réglementation est un moyen de déterminer le degré de mise en œuvre des pratiques d’AFD, et l’Indicateur 6.4.2 nous en donne un aperçu. D’après les résultats obtenus pour cet indicateur, le taux de conformité serait généralement très élevé. De plus, on observe une surveillance très étroite, conjuguée à des mesures de suivi rigoureuses, qui permet de s’attaquer aux cas de non-conformité et de faire connaître la nécessité du respect intégral des exigences. La recherche des valeurs du public, l’adoption de lois et de règlements, l’exécution de vérifications de la conformité et l’application de contrôles, par le biais de processus accessibles et transparents, sont des moyens d’améliorer à court terme les pratiques d’AFD. À long terme, elles se traduiront par de meilleures approches dans la participation du public et la quantification des pratiques exemplaires. |