Indicateur 6.4.1 - Taux de satisfaction à l'égard des processus de participation du public à l'aménagement forestier durable au Canada
Indicateur de base
Au Canada, l'une des méthodes les plus courantes
pour favoriser la participation continue du public
est la mise sur pied d'un comité consultatif local de
citoyens. Outre les exigences bureaucratiques énoncées
dans les lois provinciales ou les certificats délivrés
par un organisme indépendant, de nombreuses raisons
importantes motivent la participation locale aux
processus de planification et de prise de décisions.
Un bon programme de consultation publique devrait
permettre de définir des valeurs et des objectifs, de
dépister des problèmes imprévus, d'obtenir des renseignements
et de nouvelles connaissances, de promouvoir
l'apprentissage, de légitimer les décisions
qui sont prises, de favoriser la confiance entre les
personnes et les organisations, ainsi que de réduire
les conflits et les retards.
Les gouvernements et entreprises forestières ont
de plus en plus recours aux comités consultatifs de
citoyens pour inciter les intervenants locaux à participer
aux processus de planification de l'aménagement
forestier. Environ 65 % de ces comités sont parrainés
par des entreprises forestières et 35 %, par
des gouvernements provinciaux. Mais il est important
de connaître, outre l'existence de ces comités et la fréquence
de leurs réunions, la satisfaction des participants
à l'égard de ces processus.
Cet indicateur mesure le degré de satisfaction de
la population à l'égard des processus actuels de
consultation publique sur l'aménagement forestier.
Il va au-delà de la simple quantité des consultations
publiques et aide à déterminer la qualité des processus
faisant appel à des comités locaux de citoyens.
Les enquêtes sur la satisfaction comportent un point
faible : les anciens membres de comité qui ont démissionné
en raison d'une grande insatisfaction n'y ont
pas répondu. C'est pourquoi le degré de satisfaction
déclaré est probablement supérieur au degré réel de
satisfaction de certains groupes.
Une enquête auprès des membres des comités de
citoyens directement associés à l'aménagement des
forêts a été menée en 2003 (tableau 6.4a).
Tableau 6.4a Nombre de comités consultatifs de citoyens et de répondants ayant participé à l'enquête, par province
| Province |
Nombre de comités |
Nombre de répondants |
|
| T.-N.-L. |
2 |
14 |
| N.-É. |
2 |
12 |
| N.-B. |
9 |
101 |
| Qc |
22 |
245 |
| Ont. |
31 |
198 |
| Man. |
3 |
39 |
| Sask. |
2 |
37 |
| Alb. |
16 |
126 |
| C.-B. |
18 |
78 |
| Total |
105 |
850 |
Les personnes interrogées étaient principalement
des hommes (84 %), dont l'âge moyen était de 50 ans.
Plus de la moitié avaient une formation universitaire
(61 %), et 7 % se sont identifiés comme Autochtones.
En moyenne, les personnes interrogées faisaient partie
de leur comité depuis 4,1 ans. La plupart d'entre elles
représentaient « le grand public » (23 %), mais de nombreuses
autres représentaient un groupe particulier,
notamment des groupes récréatifs (6 %), des administrations
municipales (5 %), des groupes de protection
de l'environnement (3 %), d'autres secteurs primaires
(5 %) ou des organisations autochtones (2 %).
Le degré de satisfaction à l'égard des processus faisant
appel à des comités a été calculé à partir de toutes
les réponses obtenues, à l'exception de celles données
par des représentants de l'industrie forestière ou
d'un gouvernement provincial. Ce sous-groupe fait
partie de la composante des profanes ou des citoyens,
établie aux fins du sondage.
Cette enquête a prouvé qu'on a établi, en faisant participer
des citoyens à la planification de l'aménagement
des forêts par le biais de comités locaux de citoyens,
un processus généralement très efficace, malgré certaines
améliorations qu'il faudra apporter à la définition
des questions et à la qualité de l'information
fournie aux participants.
Dans l'ensemble, 74 % des personnes interrogées
ont déclaré être assez ou entièrement satisfaites du
processus global (tableau 6.4b).
Tableau 6.4b Satisfaction à l'égard du processus global des comités
| Région |
Nombre de répondants |
Note moyennea |
|
| Atlantique |
81 |
3,9 |
| Qc |
138 |
3,8 |
| Ont. |
159 |
3,8 |
| Prairies |
59 |
3,6 |
| Alb. |
93 |
4,0 |
| C.-B. |
63 |
3,2 |
a Selon une échelle de cinq points où 1 correspond à « entièrement insatisfait » et 5 à « entièrement satisfait ».
Plusieurs facteurs ont contribué à l'évaluation globale
de la satisfaction à l'égard des processus des comités
consultatifs. Les causes les plus fréquentes du malaise
ressenti par les participants lorsqu'ils doivent accepter
les décisions prises par le comité étaient le manque
d'information et la complexité de la question (tableau
6.4c).
Tableau 6.4c Causes du malaise ressenti par les participants lorsqu'ils doivent accepter les décisions prises par le comité
| Raisons du malaise parfois ou souvent ressenti |
Nombre de répondants |
Pourcentage |
|
| Manque de temps |
188 |
32% |
| Manque d'information |
222 |
38% |
| Pression du groupe |
104 |
18% |
| Pression externe |
79 |
14% |
| Complexité de la question |
275 |
47% |
Les réponses obtenues ont aussi permis de mieux
comprendre d'autres aspects des processus faisant
appel aux comités consultatifs (tableau 6.4d). Ainsi,
le processus est jugé équitable, et la participation
régulière des décideurs aux réunions est appréciée.
Toutefois, à peine un peu plus de la moitié des répondants
jugeaient que leurs décisions tenaient compte
de tous les aspects de l'intérêt public et qu'ils avaient
été en mesure d'influer sur les décisions prises par
le comité.
Tableau 6.4d Acceptation des divers processus et fonctions du comité
| En accord ou fortement en accord |
Nombre de répondants |
Pourcentage |
|
| Le processus est équitable |
411 |
68% |
| Les décisions sont conformes à la gamme complète des intérêts publics |
346 |
57% |
| Je peux influencer les décisions prises par le comité |
322 |
53% |
| Les décideurs participent régulièrement aux réunions et aux activités du comité |
417 |
70% |