DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ÉTAT ET PRODUCTIVITÉ DES ÉCOSYSTÈMES SOL ET EAU CONTRIBUTION AUX CYCLES ÉCOLOGIQUES PLANÉTAIRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Droits ancestraux et droits issus de traités Connaissances traditionnelles des Autochtones en matière d'utilisation des terres et d'écologie forestière Bien-être et résilience des collectivités forestières Prise de décisions équitable et efficace Prise de décisions éclairée
Indicateur 6.4.1 Taux de satisfaction à l'égard des processus de participation du public à l'aménagement forestier durable au Canada Indicateur 6.4.2 Taux de conformité aux lois et aux règlements en matière d'aménagement forestier durable
Indicateur 6.4.1 - Taux de satisfaction à l'égard des processus de participation du public à l'aménagement forestier durable au Canada
Indicateur de base


Au Canada, l'une des méthodes les plus courantes pour favoriser la participation continue du public est la mise sur pied d'un comité consultatif local de citoyens. Outre les exigences bureaucratiques énoncées dans les lois provinciales ou les certificats délivrés par un organisme indépendant, de nombreuses raisons importantes motivent la participation locale aux processus de planification et de prise de décisions. Un bon programme de consultation publique devrait permettre de définir des valeurs et des objectifs, de dépister des problèmes imprévus, d'obtenir des renseignements et de nouvelles connaissances, de promouvoir l'apprentissage, de légitimer les décisions qui sont prises, de favoriser la confiance entre les personnes et les organisations, ainsi que de réduire les conflits et les retards.

Les gouvernements et entreprises forestières ont de plus en plus recours aux comités consultatifs de citoyens pour inciter les intervenants locaux à participer aux processus de planification de l'aménagement forestier. Environ 65 % de ces comités sont parrainés par des entreprises forestières et 35 %, par des gouvernements provinciaux. Mais il est important de connaître, outre l'existence de ces comités et la fréquence de leurs réunions, la satisfaction des participants à l'égard de ces processus.

Cet indicateur mesure le degré de satisfaction de la population à l'égard des processus actuels de consultation publique sur l'aménagement forestier. Il va au-delà de la simple quantité des consultations publiques et aide à déterminer la qualité des processus faisant appel à des comités locaux de citoyens.

Les enquêtes sur la satisfaction comportent un point faible : les anciens membres de comité qui ont démissionné en raison d'une grande insatisfaction n'y ont pas répondu. C'est pourquoi le degré de satisfaction déclaré est probablement supérieur au degré réel de satisfaction de certains groupes.

Une enquête auprès des membres des comités de citoyens directement associés à l'aménagement des forêts a été menée en 2003 (tableau 6.4a).

Tableau 6.4a Nombre de comités consultatifs de citoyens et de répondants ayant participé à l'enquête, par province
Province Nombre de comités Nombre de répondants

T.-N.-L. 2 14
N.-É. 2 12
N.-B. 9 101
Qc 22 245
Ont. 31 198
Man. 3 39
Sask. 2 37
Alb. 16 126
C.-B. 18 78
Total 105 850


Les personnes interrogées étaient principalement des hommes (84 %), dont l'âge moyen était de 50 ans. Plus de la moitié avaient une formation universitaire (61 %), et 7 % se sont identifiés comme Autochtones.

En moyenne, les personnes interrogées faisaient partie de leur comité depuis 4,1 ans. La plupart d'entre elles représentaient « le grand public » (23 %), mais de nombreuses autres représentaient un groupe particulier, notamment des groupes récréatifs (6 %), des administrations municipales (5 %), des groupes de protection de l'environnement (3 %), d'autres secteurs primaires (5 %) ou des organisations autochtones (2 %).

Le degré de satisfaction à l'égard des processus faisant appel à des comités a été calculé à partir de toutes les réponses obtenues, à l'exception de celles données par des représentants de l'industrie forestière ou d'un gouvernement provincial. Ce sous-groupe fait partie de la composante des profanes ou des citoyens, établie aux fins du sondage.

Cette enquête a prouvé qu'on a établi, en faisant participer des citoyens à la planification de l'aménagement des forêts par le biais de comités locaux de citoyens, un processus généralement très efficace, malgré certaines améliorations qu'il faudra apporter à la définition des questions et à la qualité de l'information fournie aux participants.

Dans l'ensemble, 74 % des personnes interrogées ont déclaré être assez ou entièrement satisfaites du processus global (tableau 6.4b).

Tableau 6.4b Satisfaction à l'égard du processus global des comités
Région Nombre de répondants Note moyennea

Atlantique 81 3,9
Qc 138 3,8
Ont. 159 3,8
Prairies 59 3,6
Alb. 93 4,0
C.-B. 63 3,2
a Selon une échelle de cinq points où 1 correspond à « entièrement insatisfait » et 5 à « entièrement satisfait ».


Plusieurs facteurs ont contribué à l'évaluation globale de la satisfaction à l'égard des processus des comités consultatifs. Les causes les plus fréquentes du malaise ressenti par les participants lorsqu'ils doivent accepter les décisions prises par le comité étaient le manque d'information et la complexité de la question (tableau 6.4c).

Tableau 6.4c Causes du malaise ressenti par les participants lorsqu'ils doivent accepter les décisions prises par le comité
Raisons du malaise parfois ou souvent ressenti Nombre de répondants Pourcentage

Manque de temps 188 32%
Manque d'information 222 38%
Pression du groupe 104 18%
Pression externe 79 14%
Complexité de la question 275 47%


Les réponses obtenues ont aussi permis de mieux comprendre d'autres aspects des processus faisant appel aux comités consultatifs (tableau 6.4d). Ainsi, le processus est jugé équitable, et la participation régulière des décideurs aux réunions est appréciée. Toutefois, à peine un peu plus de la moitié des répondants jugeaient que leurs décisions tenaient compte de tous les aspects de l'intérêt public et qu'ils avaient été en mesure d'influer sur les décisions prises par le comité.

Tableau 6.4d Acceptation des divers processus et fonctions du comité
En accord ou fortement en accord Nombre de répondants Pourcentage

Le processus est équitable 411 68%
Les décisions sont conformes à la gamme complète des intérêts publics 346 57%
Je peux influencer les décisions prises par le comité 322 53%
Les décideurs participent régulièrement aux réunions et aux activités du comité 417 70%