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6.1 Droits ancestraux et droits issus de traités
La durabilité n’implique pas seulement les valeurs liées aux ressources forestières elles-mêmes. Elle comprend également une dimension humaine. Les opérations forestières se déroulent souvent sur des terres publiques situées non loin de territoires et collectivités autochtones, sinon dans leurs limites. De plus, le bienêtre économique et social de nombreuses collectivités rurales, tant autochtones que non autochtones, est grandement tributaire du secteur forestier. L’Élément 6.1 décrit les efforts déployés par les diverses administrations pour respecter les droits ancestraux et issus de traités. Puisque 80 % des collectivités autochtones sont situées dans des régions boisées, le respect de ces droits est un aspect important de l’aménagement forestier durable. La constitution canadienne reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités. Les administrations doivent consulter les collectivités autochtones lorsque des activités d’aménagement forestier risquent de porter atteinte à ces droits. Elles consultent également tous les secteurs de la communauté forestière lors de l’élaboration de politiques ou de lois. Même si l’ampleur des consultations des Autochtones est difficile à mesurer, il reste que les gouvernements et l’industrie forestière ont considérablement amélioré au cours des dernières années leurs processus de consultation des peuples autochtones dans la planification de l’aménagement forestier. Les Autochtones obtiennent aussi un nombre grandissant de titres de propriété et un meilleur contrôle de leur territoire. Les revendications territoriales et la résolution des droits fonciers issus de traités sont des processus continus et, à mesure que des règlements sont conclus, les Autochtones obtiennent un certain contrôle sur l’accès aux ressources, impossible à obtenir sur les terres publiques et en cogestion. Cette situation présente d’importantes perspectives économiques à long terme. L’intégration accrue des connaissances traditionnelles des Autochtones en matière d’utilisation des terres et d’écologie forestière profite également aux activités d’aménagement forestier. L’Élément 6.2 fait état des efforts déployés par les provinces pour recueillir de l’information sur le savoir écologique traditionnel des Autochtones, y compris les diverses études qu’elles ont financées pour cartographier l’emplacement des territoires traditionnellement utilisés par les Autochtones ou revêtant une importance culturelle pour eux. Toutefois, malgré les progrès accomplis à ce chapitre, il faut enrichir la masse des données issues de ces études pour s’assurer que ce précieux savoir, lorsque les Autochtones le jugent approprié, puisse être transmis aux utilisateurs non traditionnels, comme l’industrie forestière et les propriétaires de boisés privés. Les aménagistes disposeront ainsi d’une autre suite d’outils qui ont fait leurs preuves, et le Canada se rapprochera encore plus de son objectif d’aménagement forestier durable. Pour mesurer adéquatement les progrès de l’aménagement forestier durable, il est important d’évaluer le bien-être des collectivités autochtones et non autochtones tributaires des forêts. L’Élément 6.3 montre que la diversité économique, le niveau de scolarité, le taux d’emploi et la fréquence des unités à faible revenu peuvent tous être des indicateurs de la santé économique et sociale de ces collectivités. Selon ces indicateurs, il semble actuellement que plus la dépendance à l’égard des forêts est grande, plus les niveaux de bien-être et de résilience sont faibles dans de nombreuses collectivités non autochtones du Canada. Les résultats sont très semblables pour les collectivités autochtones, quoiqu’il soit difficile de tirer des conclusions en raison des données fragmentaires sur la fréquence des unités à faible revenu. L’Élément 6.4 examine l’équité et l’efficacité des décisions en matière d’aménagement forestier durable. Les pratiques forestières doivent refléter les valeurs de la société afin de constituer des moyens efficaces d’atteindre la durabilité. C’est la raison pour laquelle les diverses administrations du Canada encouragent la participation du public à leurs processus de prise de décisions sur l’aménagement des forêts. Elles peuvent ainsi tenir compte de l’ensemble des valeurs de la société et s’assurer de réagir rapidement à l’évolution de ces valeurs avec le temps. D’après les commentaires formulés par les participants à ces processus, l’exercice est justifié et utile, malgré sa nature complexe et exigeante. Bien sûr, l’objectif de durabilité ne sera pas atteint si ces politiques et pratiques d’aménagement en harmonie avec les valeurs de la société canadienne ne sont pas mises en application. Les administrations du Canada évaluent donc régulièrement si les pratiques sont conformes aux normes. Or elles ont généralement constaté un taux de conformité très élevé qui témoigne de l’engagement des gestionnaires des terres envers l’aménagement forestier durable. Les diverses administrations s’emploient aussi à produire sans cesse de nouvelles données afin d’appuyer la prise de décisions et de tenir à jour les normes d’aménagement forestier. L’Élément 6.5 s’intéresse aux efforts déployés à ce chapitre. Ainsi, l’inventaire forestier national (IFN) a été repensé et ce nouvel outil est actuellement mis en place afin de surveiller l’état des forêts du Canada, dont les données seront d’autant plus justes dans les rapports nationaux et internationaux. De plus, au Canada, les données d’inventaire sont en général largement accessibles au grand public et aux aménagistes afin d’améliorer le processus décisionnel. Les investissements dans la recherchedéveloppement (R-D) en sciences et technologie (S-T) et dans l’enseignement supérieur constituent un autre indicateur de l’engagement de la société envers un processus décisionnel éclairé. À l’heure actuelle, on observe une augmentation de l’ensemble des investissements directs et indirects, mais pour en raffiner l’évaluation, il faudrait uniformiser davantage les catégories d’investissement dans les diverses administrations. Les investissements en R-D contribuent également à actualiser les normes et les pratiques d’aménagement forestier. Il est souvent difficile d’évaluer la situation d’une question écologique dans l’ensemble du Canada, par exemple la conservation des sols et de l’eau, et de la synthétiser au moyen d’indicateurs nationaux quantitatifs exprimant l’impact ou les résultats de l’aménagement forestier. Il est toutefois utile, pour évaluer la durabilité écologique des normes et lignes directrices, d’observer dans quelle mesure on fait appel aux résultats de la recherche en écologie pour les actualiser. |